LE NOM DE LA SOCIETE
FONDATEUR
GUARDIAN
MEMBRES DU CONSEIL
DESIGNEE
BENEFICIARES
CONTACT DU DOSSIER
REGLEMENT DE NOTRE FACTURE
A Foundation may be established for:
(a) objects which are exclusively charitable; or
(b) one or more of the following:
(i) objects which are not exclusively charitable; or
(ii) objects to benefit persons by name, category or class.
La durée pour laquelle la Fondation est établie, le cas échéant, ou les détails de tout événement éventuel qui déclenchera la dissolution de la Fondation.
Capital initial d'une valeur de USD 100 ou son équivalent dans toute autre devise.

Indiquer TOUS les prénoms et noms tels qu'indiqués sur le passeport.
Si la Fondation a un objet philanthropique ou un objet non-philanthropique défini, un Guardian doit être nommé. Un Guardian ne peut pas être Council Member.
Indiquer TOUS les prénoms et noms tels qu'indiqués sur le passeport.
(KBIS, Certificate of Incorporation, etc.)
Indiquer TOUS les prénoms et noms tels qu'indiqués sur le passeport.
Il doit être nommé au moins 2 personnes dans le Council. Le Fondateur peut y être nommé. Le Guardian ne le peut pas.
Information sur le membre du conseil n°1
Indiquer TOUS les prénoms et noms tels qu'indiqués sur le passeport.
(KBIS, Certificate of Incorporation, etc.)
Veuillez scanner un justificatif de domicile (facture électricité, eau, gaz, téléphone fixe ou téléphone mobile uniquement) ou un relevé bancaire daté de moins de 3 mois.
Indiquer TOUS les prénoms et noms tels qu'indiqués sur le passeport.
Veuillez scanner la page du passeport avec le nom et la photo.
Veuillez scanner un justificatif de domicile (facture électricité, eau, gaz, téléphone fixe ou téléphone mobile uniquement) ou un relevé bancaire daté de moins de 3 mois.
Information sur le membre du conseil n°2
Indiquer TOUS les prénoms et noms tels qu'indiqués sur le passeport.
(KBIS, Certificate of Incorporation, etc.)
Indiquer TOUS les prénoms et noms tels qu'indiqués sur le passeport.
Veuillez scanner la page du passeport avec le nom et la photo.
Veuillez scanner un justificatif de domicile (facture électricité, eau, gaz, téléphone fixe ou téléphone mobile uniquement) ou un relevé bancaire daté de moins de 3 mois.
Information sur le membre du conseil n°3
Indiquer TOUS les prénoms et noms tels qu'indiqués sur le passeport.
(KBIS, Certificate of Incorporation, etc.)
Indiquer TOUS les prénoms et noms tels qu'indiqués sur le passeport.
Veuillez scanner la page du passeport avec le nom et la photo.
Veuillez scanner un justificatif de domicile (facture électricité, eau, gaz, téléphone fixe ou téléphone mobile uniquement) ou un relevé bancaire daté de moins de 3 mois.
Information sur le membre du conseil n°4
Indiquer TOUS les prénoms et noms tels qu'indiqués sur le passeport.
(KBIS, Certificate of Incorporation, etc.)
Indiquer TOUS les prénoms et noms tels qu'indiqués sur le passeport.
Veuillez scanner la page du passeport avec le nom et la photo.
Veuillez scanner un justificatif de domicile (facture électricité, eau, gaz, téléphone fixe ou téléphone mobile uniquement) ou un relevé bancaire daté de moins de 3 mois.
Information sur le membre du conseil n°5
Indiquer TOUS les prénoms et noms tels qu'indiqués sur le passeport.
(KBIS, Certificate of Incorporation, etc.)
Indiquer TOUS les prénoms et noms tels qu'indiqués sur le passeport.
Veuillez scanner la page du passeport avec le nom et la photo.
Veuillez scanner un justificatif de domicile (facture électricité, eau, gaz, téléphone fixe ou téléphone mobile uniquement) ou un relevé bancaire daté de moins de 3 mois.
The Charter or By-laws may identify a default recipient to whom all property of a Foundation for which provision has not otherwise been made shall pass in the event of the termination thereof.
Unless otherwise provided in the Charter or By-laws, a default recipient is not entitled to information about the Foundation, and has no rights in respect of it.


Information sur le designee n°1
Indiquer TOUS les prénoms et noms tels qu'indiqués sur le passeport.
Veuillez scanner la page du passeport avec le nom et la photo.
Veuillez scanner un justificatif de domicile (facture électricité, eau, gaz, téléphone fixe ou téléphone mobile uniquement) ou un relevé bancaire daté de moins de 3 mois.
Indiquer TOUS les prénoms et noms tels qu'indiqués sur le passeport.
(KBIS, Certificate of Incorporation, etc.)
Informations sur le bénéficiaire n°1
Indiquer TOUS les prénoms et noms tels qu'indiqués sur le passeport.
(KBIS, Certificate of Incorporation, etc.)
Indiquer TOUS les prénoms et noms tels qu'indiqués sur le passeport.
Veuillez scanner la page du passeport avec le nom et la photo.
Veuillez scanner un justificatif de domicile (facture électricité, eau, gaz, téléphone fixe ou téléphone mobile uniquement) ou un relevé bancaire daté de moins de 3 mois.
Informations sur le bénéficiaire n°2
Indiquer TOUS les prénoms et noms tels qu'indiqués sur le passeport.
(KBIS, Certificate of Incorporation, etc.)
Indiquer TOUS les prénoms et noms tels qu'indiqués sur le passeport.
Please scan passport page with your name and photo
Veuillez scanner un justificatif de domicile (facture électricité, eau, gaz, téléphone fixe ou téléphone mobile uniquement) ou un relevé bancaire daté de moins de 3 mois.
Informations sur le bénéficiaire n°3
Indiquer TOUS les prénoms et noms tels qu'indiqués sur le passeport.
(KBIS, Certificate of Incorporation, etc.)
Indiquer TOUS les prénoms et noms tels qu'indiqués sur le passeport.
Veuillez scanner la page du passeport avec le nom et la photo.
Veuillez scanner un justificatif de domicile (facture électricité, eau, gaz, téléphone fixe ou téléphone mobile uniquement) ou un relevé bancaire daté de moins de 3 mois.
Informations sur le bénéficiaire n°4
Indiquer TOUS les prénoms et noms tels qu'indiqués sur le passeport.
(KBIS, Certificate of Incorporation, etc.)
Indiquer TOUS les prénoms et noms tels qu'indiqués sur le passeport.
Veuillez scanner la page du passeport avec le nom et la photo.
Veuillez scanner un justificatif de domicile (facture électricité, eau, gaz, téléphone fixe ou téléphone mobile uniquement) ou un relevé bancaire daté de moins de 3 mois.
Informations sur le bénéficiaire n°5
Indiquer TOUS les prénoms et noms tels qu'indiqués sur le passeport.
(KBIS, Certificate of Incorporation, etc.)
Indiquer TOUS les prénoms et noms tels qu'indiqués sur le passeport.
Veuillez scanner la page du passeport avec le nom et la photo.
Veuillez scanner un justificatif de domicile (facture électricité, eau, gaz, téléphone fixe ou téléphone mobile uniquement) ou un relevé bancaire daté de moins de 3 mois.
Contact pour le suivi de votre dossier (il s'agit de la personne que nous devons contacter pour tout le suivi de votre dossier).
Ces informations sont uniquement pour notre comptabilité.