Merci de nous envoyer par email à support@merritt.group:
1. Scan des documents d'immatriculation de la société;
2. Scan des statuts de la société ;
3. Scan du passeport du représentant de la société ;
4. Scan du justificatif de domicile du représentant de la société.
Merci de nous envoyer par email à support@merritt.group:
1. Passeport;
2. Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture eau, électricité, téléphone, gaz, etc.).
Si la Fondation a un objet philanthropique ou un objet non-philanthropique défini, un Guardian doit être nommé. Un Guardian ne peut pas être Council Member.
Merci de nous envoyer par email à support@merritt.group:
1. Scan des documents d'immatriculation de la société;
2. Scan des statuts de la société ;
3. Scan du passeport du représentant de la société ;
4. Scan du justificatif de domicile du représentant de la société.
Merci de nous envoyer par email à support@merritt.group:
1. Passeport;
2. Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture eau, électricité, téléphone, gaz, etc.).
Il doit être nommé au moins 2 personnes dans le Council. Le Fondateur peut y être nommé. Le Guardian ne le peut pas.
Information sur le membre du conseil n°1
Merci de nous envoyer par email à support@merritt.group:
1. Scan des documents d'immatriculation de la société;
2. Scan des statuts de la société ;
3. Scan du passeport du représentant de la société ;
4. Scan du justificatif de domicile du représentant de la société.
Merci de nous envoyer par email à support@merritt.group:
1. Passeport;
2. Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture eau, électricité, téléphone, gaz, etc.).
Information sur le membre du conseil n°2
Merci de nous envoyer par email à support@merritt.group:
1. Scan des documents d'immatriculation de la société;
2. Scan des statuts de la société ;
3. Scan du passeport du représentant de la société ;
4. Scan du justificatif de domicile du représentant de la société.
Merci de nous envoyer par email à support@merritt.group:
1. Passeport;
2. Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture eau, électricité, téléphone, gaz, etc.).
Information sur le membre du conseil n°3
Merci de nous envoyer par email à support@merritt.group:
1. Scan des documents d'immatriculation de la société;
2. Scan des statuts de la société ;
3. Scan du passeport du représentant de la société ;
4. Scan du justificatif de domicile du représentant de la société.
Merci de nous envoyer par email à support@merritt.group:
1. Passeport;
2. Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture eau, électricité, téléphone, gaz, etc.).
Information sur le membre du conseil n°4
Merci de nous envoyer par email à support@merritt.group:
1. Scan des documents d'immatriculation de la société;
2. Scan des statuts de la société ;
3. Scan du passeport du représentant de la société ;
4. Scan du justificatif de domicile du représentant de la société.
Merci de nous envoyer par email à support@merritt.group:
1. Passeport;
2. Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture eau, électricité, téléphone, gaz, etc.).
Information sur le membre du conseil n°5
Merci de nous envoyer par email à support@merritt.group:
1. Scan des documents d'immatriculation de la société;
2. Scan des statuts de la société ;
3. Scan du passeport du représentant de la société ;
4. Scan du justificatif de domicile du représentant de la société.
Merci de nous envoyer par email à support@merritt.group:
1. Passeport;
2. Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture eau, électricité, téléphone, gaz, etc.).
The Charter or By-laws may identify a default recipient to whom all property of a Foundation for which provision has not otherwise been made shall pass in the event of the termination thereof.
Unless otherwise provided in the Charter or By-laws, a default recipient is not entitled to information about the Foundation, and has no rights in respect of it.
Information sur le designee n°1
Merci de nous envoyer par email à support@merritt.group:
1. Passeport;
2. Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture eau, électricité, téléphone, gaz, etc.).
Merci de nous envoyer par email à support@merritt.group:
1. Scan des documents d'immatriculation de la société;
2. Scan des statuts de la société ;
3. Scan du passeport du représentant de la société ;
4. Scan du justificatif de domicile du représentant de la société.
Informations sur le bénéficiaire n°1
Merci de nous envoyer par email à support@merritt.group:
1. Scan des documents d'immatriculation de la société;
2. Scan des statuts de la société ;
3. Scan du passeport du représentant de la société ;
4. Scan du justificatif de domicile du représentant de la société.
Merci de nous envoyer par email à support@merritt.group:
1. Passeport;
2. Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture eau, électricité, téléphone, gaz, etc.).
Informations sur le bénéficiaire n°2
Merci de nous envoyer par email à support@merritt.group:
1. Scan des documents d'immatriculation de la société;
2. Scan des statuts de la société ;
3. Scan du passeport du représentant de la société ;
4. Scan du justificatif de domicile du représentant de la société.
Merci de nous envoyer par email à support@merritt.group:
1. Passeport;
2. Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture eau, électricité, téléphone, gaz, etc.).
Informations sur le bénéficiaire n°3
Merci de nous envoyer par email à support@merritt.group:
1. Scan des documents d'immatriculation de la société;
2. Scan des statuts de la société ;
3. Scan du passeport du représentant de la société ;
4. Scan du justificatif de domicile du représentant de la société.
Merci de nous envoyer par email à support@merritt.group:
1. Passeport;
2. Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture eau, électricité, téléphone, gaz, etc.).
Informations sur le bénéficiaire n°4
Merci de nous envoyer par email à support@merritt.group:
1. Scan des documents d'immatriculation de la société;
2. Scan des statuts de la société ;
3. Scan du passeport du représentant de la société ;
4. Scan du justificatif de domicile du représentant de la société.
Merci de nous envoyer par email à support@merritt.group:
1. Passeport;
2. Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture eau, électricité, téléphone, gaz, etc.).
Informations sur le bénéficiaire n°5
Merci de nous envoyer par email à support@merritt.group:
1. Scan des documents d'immatriculation de la société;
2. Scan des statuts de la société ;
3. Scan du passeport du représentant de la société ;
4. Scan du justificatif de domicile du représentant de la société.
Merci de nous envoyer par email à support@merritt.group:
1. Passeport;
2. Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture eau, électricité, téléphone, gaz, etc.).